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Conformité du barème proposé par l’ELD Caléo au 1er octobre 2021

Commission de régulation de l'énergie

06/10/21

Avenir de la méthanisation : la mission sénatoriale prône une voie médiane pour dépasser les controverses (Communiqué de presse)

Parlement

06/10/21

L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques (Communiqué de presse)

Parlement

06/10/21

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

05/10/21

Publication informations privilégiées relatives aux indisponibilités des moyens de production d’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

05/10/21

Communication de la CRE sur le mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

05/10/21

Nouvelles mesures pour un développement maitrisé et responsable de l’éolien

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/10/21

Discours de Barbara Pompili lors de la conférence de presse éolien

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/10/21

10 mesures pour un développement maîtrisé et responsable de l'éolien

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/10/21

Délibération de la CRE du 23 septembre 2021 portant communication sur le mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

05/10/21

Gestion des réservations de capacité d’injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le « GT Injection Biométhane »

Commission de régulation de l'énergie

05/10/21

Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Rapport n° 862 (Rapport)

Parlement

05/10/21

Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 - Rapport d'information n° 864 (Rapport d'information)

Parlement

05/10/21

Nouvelles mesures pour un développement responsable de l'éolien : conférence de presse le 5 octobre

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/10/21

Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel

Journal officiel de la République française

02/10/21