Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Instruction des dossiers de candidature relatifs à l’appel d’offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

16/02/24

Décision d’exécution (UE) 2024/564 de la Commission du 14 février 2024 relative aux normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide et les produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2015/1187 et du règlement (UE) 2015/1189

Union Européenne

15/02/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11247 — INEOS / CERTAINS ACTIFS DE TOTALENERGIES)

Union Européenne

15/02/24

Avis de vacance CONS/AD/191/24

Union Européenne

15/02/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11444 — ERG / APEX / PROJECT PINNACLE I)

Union Européenne

15/02/24

Décision (UE) 2024/560 de la Commission du 8 décembre 2023 accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Canaries [notifiée sous le numéro C(2023) 8638]

Union Européenne

15/02/24

A report by the European Investment Bank Group">Investment barriers in the European Union 2023A report by the European Investment Bank Group

Union Européenne

15/02/24

Décision n° 10-38-23 du 5 février 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. C. à la société Coopérative d'électricité de Villiers-sur-Marne

Journal officiel de la République française

15/02/24

Le CoRDiS de la CRE sanctionne la société Engie en application du règlement REMIT

Commission de régulation de l'énergie

14/02/24

Projet d’arrêté pris en application de l’article L. 448-1 du code de l’énergie fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective en gaz

Commission de régulation de l'énergie

14/02/24

Projet de décret pris en application des articles L. 448-1 à L. 448-5 du code de l’énergie relatif à l’autoconsommation collective en gaz

Commission de régulation de l'énergie

14/02/24

L'Aube, une mine d'or pour l'Association géologique auboise

ANDRA

13/02/24

Suspension de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité du fournisseur Sagiterre (marque ChezSwitch)

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Projet de décret relatif à l'association des autorités concédantes de la distribution publique de gaz lors de l’élaboration des zonages de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24

Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

13/02/24