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Arrêté du 2 mars 2022 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

24/03/22

Arrêté du 1er février 2022 relatif à l'agrément de la société TotalEnergies Gas & Power Limited en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

24/03/22

Décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie

Journal officiel de la République française

24/03/22

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »

Journal officiel de la République française

24/03/22

In midst of energy crisis, CEER brings regulators, policy makers and consumers together for open discussions on ways forward

Union Européenne

23/03/22

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Sécurité de l'approvisionnement et prix de l'énergie abordables: options pour des mesures immédiates et la préparation de l'hiver prochain

Union Européenne

23/03/22

Watch live CEER Customer Conference 2022 (14:00-17:00)!

Union Européenne

23/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Le Gol située à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Demande de révision de la décision d’exemption à l’accès régulé des tiers dont bénéficie la société Dunkerque LNG

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de ferme photovoltaïque porté par la société EEWF et situé à Futuna

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité définitif pour les nouvelles interconnexions dérogatoires

Commission de régulation de l'énergie

23/03/22

Dispositions prévues en cas de perte totale des alimentations électriques externes de la centrale de Zaporizhzhya en Ukraine

IRSN

22/03/22

REPowerEU, action européenne commune en faveur d’une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable

Union Européenne

22/03/22

Décision du 18 mars 2022 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance

Journal officiel de la République française

22/03/22

Arrêté du 9 février 2022 portant agrément des directions métiers Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

22/03/22