Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 relative à l'adaptation outre-mer du code minier

Journal officiel de la République française

14/04/22

Ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier

Journal officiel de la République française

14/04/22

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier

Journal officiel de la République française

14/04/22

Ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers

Journal officiel de la République française

14/04/22

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers

Journal officiel de la République française

14/04/22

Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Journal officiel de la République française

14/04/22

Stories of Women Leaders in Energy: Annegret Groebel

Union Européenne

13/04/22

Eligibilité des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

13/04/22

22 projets éligibles au deuxième guichet du dispositif d'expérimentation réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

13/04/22

CEER feedback to EC on gas and H2 package

Union Européenne

13/04/22

Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/04/22

Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - mai 2022

Commission de régulation de l'énergie

12/04/22

Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

12/04/22

Décision du 20 janvier 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/04/22

Décision du 19 novembre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

12/04/22