Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Transmission System Operators for Electricity of Continental Europe agree to increase the trade capacity with the Ukraine/Moldova power system

Union Européenne

13/08/22

Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

13/08/22

Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire M.10803 — ELKEM / HYDRO ENERGI INVEST / ALTOR FUND MANAGER / VIANODE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée («Journal officiel de l’Union européenne» C 302 du 8 août 2022) 2022/C 307/11

Union Européenne

12/08/22

Situation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhya en Ukraine après les bombardements du 11 août 2022

IRSN

12/08/22

Décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement

Journal officiel de la République française

12/08/22

Stockage géologique : Participez au workshop sur les fractures en formation argileuse

IRSN

11/08/22

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10797 – PCG / PERSTORP) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 305/06

Union Européenne

11/08/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10633 – SUEZ / ACEA / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 306/08

Union Européenne

11/08/22

CEER President Annegret Groebel interviewed on Bloomberg TV today

Union Européenne

11/08/22

Arrêté du 4 août 2022 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

11/08/22

Instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques – Développement de la petite hydroélectricité

Commission de régulation de l'énergie

10/08/22

Arrêté du 28 juillet 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

10/08/22

Arrêté du 1er août 2022 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA

Journal officiel de la République française

10/08/22

Arrêté du 25 juillet 2022 autorisant la société COUNT Westgass AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

10/08/22

ACER has decided on alternative electricity bidding zone configurations

Union Européenne

09/08/22