Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société APAVE en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

05/11/22

Arrêté du 2 novembre 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/11/22

Arrêté du 20 octobre 2022 relatif à la répartition complémentaire des montants d'aides provenant des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

05/11/22

Consultation publique relative à la demande d’exemption de TotalEnergies pour un terminal méthanier flottant au Havre

Commission de régulation de l'énergie

04/11/22

Modalités de constitution du dossier de demande d’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

04/11/22

Questions and answers on the Commission's participation at COP27

Union Européenne

04/11/22

COP27: EU calls on all Parties to take concrete steps to limit global warming to 1.5°C and respect the Paris Agreement

Union Européenne

04/11/22

Consultation publique n°2022-12 du 3 novembre 2022 relative à la demande d'exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre

Commission de régulation de l'énergie

04/11/22

Contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Commission de régulation de l'énergie

04/11/22

Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte n° 100 (Texte)

Parlement

04/11/22

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie

Parlement

04/11/22

Commission invests €3 billion in innovative clean tech projects to deliver on REPowerEU and accelerate Europe's energy independence from Russian fossil fuels

Union Européenne

03/11/22

State aid: Commission approves €3.4 billion Danish scheme to support companies* in the context of Russia's war against Ukraine

Union Européenne

03/11/22

Berlin Process Summit: EU announces €1 billion energy support package for the Western Balkans and welcomes new agreements to strengthen the Common Regional Market

Union Européenne

03/11/22

Questions à Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

03/11/22