Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Consultation publique n°2023-02 du 7 février 2023 sur l'encadrement de la contribution prévue par le décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs et sur la régulation incitative du délai de raccordement de ces infrastructures

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

K2_ZET_01_2023

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

K1_ZET_01_2023

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

K2_PITD_01_2023

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

K1_PITD_01_2023

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

Tarif des infrastructures gazières - Rappel et inscription au premier atelier thématique de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

La CRE publie sa feuille de route pour 2023 et 2024

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

CEER is seeking an Intern to support the Communications activities in its Brussels-based Secretariat

Union Européenne

10/02/23

Feuille de route 2023-2024 de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

10/02/23

Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales

Parlement

10/02/23

Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de GreenAlp en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

09/02/23

Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de SRD en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

09/02/23

Approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de GÉRÉDIS en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

09/02/23

Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 322 (Texte)

Parlement

09/02/23

Versement des aides MaPrimeRenov'

Parlement

09/02/23