Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Demande d’autorisations « DR0 » de Cigéo : l’Autorité environnementale rend un avis

ANDRA

05/07/24

GLEAM / PIMMS MEDIATION

Médiateur national de l'énergie

05/07/24

GLEAM / PIMMS MEDIATION

Médiateur national de l'énergie

05/07/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11542 — KKR / ENCAVIS)

Union Européenne

05/07/24

Décision (UE) 2024/1814 du Conseil du 21 juin 2024 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, en ce qui concerne la décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public relative à des modifications de l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation dans le domaine du changement climatique figurant à l’annexe I dudit arrangement

Union Européenne

05/07/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11517 — CKI / CKA / PHOENIX ENERGY)

Union Européenne

05/07/24

Délibération n° 2024-124 du 26 juin 2024 portant décision sur la méthode de calcul des compléments de prix prévus dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Journal officiel de la République française

05/07/24

Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».

Ministère de la Transition écologique et solidaire

05/07/24

Particulier

Médiateur national de l'énergie

04/07/24

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien – Attribution dans des zones prédéfinies 2024

Union Européenne

04/07/24

Règlement (UE) 2024/1834 de la Commission du 3 juillet 2024 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d’une puissance électrique à l’entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) no 327/2011 de la Commission

Union Européenne

04/07/24

Décision du Comité mixte de l’EEE no 76/2024 du 15 mars 2024 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/1629]

Union Européenne

04/07/24

Délibération n° 2024-111 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2024

Journal officiel de la République française

03/07/24

Délibération n° 2024-112 du 13 juin 2024 portant décision sur deux tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar

Journal officiel de la République française

03/07/24

Délibération n° 2024-88 du 23 mai 2024 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2024 du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF

Journal officiel de la République française

03/07/24