Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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K1-PITD-12-2022Commission de régulation de l'énergie
K1-ZET-12-2022Commission de régulation de l'énergie
France 2030 : 40 projets lauréats pour l’innovation dans la gestion des déchets radioactifsANDRA
Décret du 28 février 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. MAURY (François)Journal officiel de la République française
Communication de la commission d'éthique et de déontologie de l'IRSN pour la contribution au débat public relatif aux nouveaux réacteurs nucléairesIRSN
Poursuite de la collaboration internationale sur le démantèlement et l’assainissement des anciens sites nucléairesANDRA
La CRE publie sa délibération sur les règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnellesCommission de régulation de l'énergie
Congrès Waste management 2023 : la France à l’honneurANDRA
La CRE publie les nouveaux tarifs et primes applicables aux installations photovoltaïques de puissance installée comprise entre 0 et 500 kWcCommission de régulation de l'énergie
CEER Monthly Newsletter: February 2023Union Européenne
Le Conseil scientifique de l'IRSN publie un rapport sur les modèles d’établissements pratiquant recherche et expertiseIRSN
Décret n° 2023-133 du 24 février 2023 relatif à la période minimale d'alimentation en électricité et modifiant le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eauJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-54 du 7 février 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de raccordement et d'injection dans le réseau de transport de gaz de Teréga des installations de production de biométhaneJournal officiel de la République française
Rénovation énergétique des logements - Texte n° 346 (Texte)Parlement
La CRE publie sa délibération sur l’organisation des guichets de déclaration de charges de service public de mars 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseursCommission de régulation de l'énergie