Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3930)

Décret n° 2020-1301 du 27 octobre 2020 précisant les modalités d'application du IV de l'article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Journal officiel de la République française

28/10/20

Mécanismes encadrant l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et validation des investissements de distribution de GRDF

Commission de régulation de l'énergie

27/10/20

Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

27/10/20

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs - TRER2028491A.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/10/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Novembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

26/10/20

Conditions d'achat de l'électricité - Photovoltaïque - Puissance inférieure ou égale à 100 kilowatts - métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

26/10/20

Vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

26/10/20

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Journal officiel de la République française

25/10/20

Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012

Journal officiel de la République française

25/10/20

Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/10/20

Stratégie nationale pour l’hydrogène décarboné : lancement de deux appels à projets pour constituer des écosystèmes terr...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/10/20

Consultation publique n°2020-018 du 22 octobre 2020 relative aux évolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

23/10/20

Décision du 7 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

23/10/20

La Charte de l’ouverture à la société de l’IRSN : 10 ans de partage !

IRSN

22/10/20

Arrêté du 29 septembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

22/10/20