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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Distribution grid module : methodology and functionalities">METIS 2 technical note T5Distribution grid module : methodology and functionalitiesUnion Européenne
Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant les modalités contractuelles des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité définies par l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénérationJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1540 du 8 décembre 2022 relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Rencontre franco-japonaise : résilience environnementale, effets de la radioactivité sur la biodiversité et sur l'homme suite à l'accident de FukushimaIRSN
Aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermalesParlement
Centrale thermique de CordemaisParlement
Conséquences du délestage électriqueParlement
EPI-CT, Une étude épidémiologique européenne pour estimer le risque de cancer suite à des scanners durant l’enfanceIRSN
Modèle de contrat GRD-F commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-07694 7 décembre 2022 Prix – devoir d’information Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
European Commission Communication – An EU strategy for solar energyUnion Européenne
Guidance to Member States on good practices to accelerate permitting processes for renewable energy projects and on facilitating Power Purchase AgreementsUnion Européenne
Perturbations géopolitiques aux portes de l’Europe : le point de vue de la société civile : 24-25/11/2022">Séminaire «Connecting EU» 2022Perturbations géopolitiques aux portes de l’Europe : le point de vue de la société civile : 24-25/11/2022Union Européenne