Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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CEER Co-Signs Joint Declaration on Enhanced Consumer Protection this Winter

Union Européenne

12/12/22

Consultation publique n°2022-14 du 8 décembre 2022 relative à la définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K2_PITD_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K2_ZET_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K1_ZET_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

K1_PITD_11_2022

Commission de régulation de l'énergie

12/12/22

Final report">Further improvements of energy efficiency in industryFinal report

Union Européenne

12/12/22

Final report">Promotion of e-mobility through buildings policyFinal report

Union Européenne

12/12/22

Décret n° 2022-1552 du 10 décembre 2022 relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

Journal officiel de la République française

11/12/22

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2022

Journal officiel de la République française

10/12/22

Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

10/12/22

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)

Journal officiel de la République française

10/12/22

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Journal officiel de la République française

10/12/22

Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

10/12/22

Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels - Texte n° 176 (Texte)

Parlement

10/12/22