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L’actualité juridique du secteur.

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Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

Commission de régulation de l'énergie

05/05/20

Accident de transport de matières radioactives survenu sur l’autoroute A13 le 4 mai 2020

IRSN

05/05/20

France Stratégie : Impacts de la crise du Covid-19 sur le système électrique

Autres

04/05/20

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Journal officiel de la République française

03/05/20

Avis n° 2020-AV-0347 du 6 février 2020 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Autorité de sûreté nucléaire

02/05/20

Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Electricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)

Journal officiel de la République française

02/05/20

Décision du 25 octobre 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/05/20

Draft methodology on the Use of Congestion Income

ENTSOE

01/05/20

CEER April Newsletter

Union Européenne

30/04/20

Convention du 2 avril 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au quatrième appel d’offre d’éolien en mer.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/04/20

Report on National Models of Cooperation among Different Sectoral Regulators in the Context of Consumer Law Enforcement

Union Européenne

29/04/20

Décision n° CODEP-MRS-2020-025536 du Président de l'ASN du 27 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de ASN du 29 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Autorité de sûreté nucléaire

29/04/20