Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Le chèque énergie

Cour des comptes

24/02/22

Crise ukrainienne et dépendance de l'Union européenne au gaz russe

Parlement

24/02/22

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

23/02/22

CEER Roadmap to 2025 Well-Functioning Retail Energy Markets 2020 Self-Assessment Status Report

Union Européenne

23/02/22

CEER is seeking an Administrative & IT Support Officer for its Brussels-based Secretariat.

Union Européenne

23/02/22

Implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale : face au défi climatique, le sénat adopte un texte consensuel et attendu (Communiqué de presse)

Parlement

23/02/22

Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches - Texte n° 111 (Texte)

Parlement

23/02/22

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Union Européenne

22/02/22

Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

22/02/22

Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

22/02/22

Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales

Autorité de la concurrence

22/02/22

La compagnie nationale du Rhône, productrice d'électricité

Cour des comptes

22/02/22

Décision (UE) 2022/258 de la Commission du 21 février 2022 accordant à la République hellénique une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Crète

Union Européenne

21/02/22

Décret n° 2022-206 du 18 février 2022 instituant une action spécifique au capital d'Eramet SA

Journal officiel de la République française

20/02/22

Décision du 13 octobre 2021 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

20/02/22