Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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State aid: Commission approves €13.5 billion French scheme to compensate energy-intensive companies for indirect emission costs

Union Européenne

01/12/22

State aid: Commission opens in-depth investigation into Lithuanian measure to compensate Litgas for operation of LNG terminal

Union Européenne

01/12/22

Table des PITD par commune (1)

Commission de régulation de l'énergie

01/12/22

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme LI-SAÏ FLORENTIN (Marie-France)

Journal officiel de la République française

01/12/22

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 161 (Texte)

Parlement

01/12/22

Registrations will soon open for the 8th World Forum On Energy Regulation!

Union Européenne

30/11/22

EU green energy product imports: €13.8 billion

Union Européenne

30/11/22

Recommandation générique n°D2022-00029 30 novembre 2022 Présentation d’une offre – forfait – seuil de déclenchement de la remise Lire la recommandation générique

Médiateur national de l'énergie

30/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10963 — BMWK / SEFE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/10

Union Européenne

30/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10913 – SADCO / HACP / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/09

Union Européenne

30/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10944 – MITSUBISHI / HERE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/12

Union Européenne

30/11/22

Arrêté du 24 novembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

30/11/22

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

30/11/22

Communication du secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures 2022/C 450/08

Union Européenne

29/11/22

Conditions des contrats de fourniture de gaz naturel communiqués par ENGIE à ses clients aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 juin 2023

Commission de régulation de l'énergie

29/11/22