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State aid: Commission opens in-depth investigation into Lithuanian measure to compensate Litgas for operation of LNG terminalUnion Européenne
Table des PITD par commune (1)Commission de régulation de l'énergie
Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme LI-SAÏ FLORENTIN (Marie-France)Journal officiel de la République française
Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 161 (Texte)Parlement
Registrations will soon open for the 8th World Forum On Energy Regulation!Union Européenne
EU green energy product imports: €13.8 billionUnion Européenne
Recommandation générique n°D2022-00029 30 novembre 2022 Présentation d’une offre – forfait – seuil de déclenchement de la remise Lire la recommandation génériqueMédiateur national de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10913 – SADCO / HACP / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/09Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10963 — BMWK / SEFE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/10Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10944 – MITSUBISHI / HERE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/12Union Européenne
Arrêté du 24 novembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifsJournal officiel de la République française
Communication du secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures 2022/C 450/08Union Européenne
Conditions des contrats de fourniture de gaz naturel communiqués par ENGIE à ses clients aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 juin 2023Commission de régulation de l'énergie
Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie