Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (6606)
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter, au nom de l’Union, en ce qui concerne la décision des participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public d’élargir le champ d’application de l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique et des ressources en eauUnion Européenne
Instruction des dossiers de candidature de la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières de puissance supérieure à 500 kWc »Commission de régulation de l'énergie
Press Release: EU and CEER Launch Training on Renewable Energy Support Mechanisms and Guarantees of Origin for EaP CountriesUnion Européenne
Mise en oeuvre de l’accord de solidarité réciproque entre la France et l’Allemagne sur l’approvisionnement en gazCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2022-07 du 15 septembre 2022 relative à la création d'une offre de capacité de sortie physique de gaz à l'interconnexion Obergailbach et à la fixation du tarif de la capacité de sortie physique à ObergailbachCommission de régulation de l'énergie
ACER’s decision seeks to improve risk hedging opportunities on the bidding zone borders between Finland and SwedenUnion Européenne
K2_ZET_08_2022Commission de régulation de l'énergie
K1 GRDF ZET AOUT 2022Commission de régulation de l'énergie
K2_PITD_08_2022Commission de régulation de l'énergie
K1 GRDF PITD AOUT 2022Commission de régulation de l'énergie
Décision du 8 septembre 2022 modifiant la décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022 modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l'article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10619 – SNAM / ENI / JV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/07Union Européenne
Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10866 – F2i / GVM / GENERATION AND SUPPLY BUSINESSES) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/05Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10696 – ARAMCO OVERSEAS COMPANY / BP EUROPA / LOTOS – AIR BP POLSKA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 351/04Union Européenne