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La CRE fixe le montant du versement exceptionnel de RTE aux utilisateurs de son réseau à 1,939 milliard d’euros au titre de 2022Commission de régulation de l'énergie
Montant total du versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTE - 2022Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 20 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0300168, n° BTA0300176, n° BTA0300178, n° BTA0300182 et n° BTA0300186 de la société Toul-Rosières 1Journal officiel de la République française
Arrêté du 20 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0300204, n° BTA0300214, et n° BTA0300218 de la société Crucey 1Journal officiel de la République française
Arrêté du 20 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0300228 et n° BTA0300229 de la société Massangis 2Journal officiel de la République française
Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l'article R. 1333-172 du code de la santé publiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-62 du 3 février 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022 et modifiant les décrets n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022, n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 et n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023Journal officiel de la République française
Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l'activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l'article R. 1333-172 du code de la santé publiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-61 du 3 février 2023 modifiant le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023Journal officiel de la République française
Rayonnements ionisants et lutte contre le cancer : les apports de la rechercheIRSN
Surveillance du Centre de stockage de la Manche : bilan 2019ANDRA
L’éclairage de l’Andra sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet CigéoANDRA
Des déchets radioactifs bien traités : portrait de Guillaume GilletANDRA
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