Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/11/22

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société DEKRA Industrial en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/11/22

Joint Declaration from Energy Importers and Exporters on Reducing Greenhouse Gas Emissions from Fossil Fuels

Union Européenne

11/11/22

Opening speech by Commissioner Simson at the 15th European Nuclear Energy Forum

Union Européenne

11/11/22

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Journal officiel de la République française

11/11/22

Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Journal officiel de la République française

11/11/22

ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement du plafond et communication sur les critères d'évaluation des demandes

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant communication sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENH

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

Rapport spécial 22/2022 «Soutien de l'UE aux régions charbonnières – Une attention limitée accordée à la transition socioéconomique et énergétique» 2022/C 428/03

Union Européenne

10/11/22

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au 2e trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22

Commissioner Simson in Czechia to participate in the 15th European Nuclear Energy Forum

Union Européenne

10/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10918 – PETRONAS / DURIO / ORIM HOLDING) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 428/09

Union Européenne

10/11/22

Règlement ONU no154 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie électrique (WLTP) [2022/2124]

Union Européenne

10/11/22

Décision de poursuite du projet d'interconnexion entre la France et l'Irlande

Commission de régulation de l'énergie

10/11/22