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Arrêté du 8 octobre 2019 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2018Journal officiel de la République française
Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718Journal officiel de la République française
Arrêté du 11 octobre 2019 prolongeant l'autorisation d'injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de DunkerqueJournal officiel de la République française
Critère de proximité géographique de l’autoconsommation collectiveCommission de régulation de l'énergie
Règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibreCommission de régulation de l'énergie
Elisabeth Borne et Brune Poirson inaugureront la 1ère centrale solaire flottante de France, le 18 octobre 2019 dans le ...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Méthodologie de prise en compte dans les tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2020 de l’éventuelle atteinte du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019Commission de régulation de l'énergie
Aktis n°32 est paruIRSN
Investigations de l’IRSN sur les mesures de tritium dans la Loire - Point au 17 octobre 2019IRSN
Surveillance et limitation des rejets de tritium des installations nucléairesAutorité de sûreté nucléaire
Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWeAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'ASN du 16 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Répartition transfrontalière des coûts du projet CelticCommission de régulation de l'énergie
Emmanuelle Wargon poursuivra son déplacement « trois jours avec vous » en région Nouvelle-Aquitaine par le département d...Ministère de la Transition écologique et solidaire
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