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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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RADIOACTIVITÉ Découvrir & comprendreIRSN
Recommdation générique n°D2021-21741 21 novembre 2022 Qualification erronée d’un index de mise en service – Reprise de l’index de résiliation du précédent occupant – Index auto-relevé Consulter le documentMédiateur national de l'énergie
Projet de décision relative à la mise en oeuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTECommission de régulation de l'énergie
A mapping exercise">The identification of smart specialisation priority domains in AlbaniaA mapping exerciseUnion Européenne
">The fiscal implications of the clean energy transitionUnion Européenne
">The macroeconomic implications of financing investments with climate-related fiscal revenuesUnion Européenne
Statement by President von der Leyen on the outcome of COP27Union Européenne
Arrêté du 17 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
12e édition d’ « Achetons local » au CMHMANDRA
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbHUnion Européenne
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbHUnion Européenne
CIDDRE : nouvelle version de l'outil de calcul d’impact des déversements radioactifs dans les réseauxIRSN
Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission instituée par l’article L. 111-74 du code de l’énergieMinistère de la Transition écologique et solidaire
Remarks by Executive Vide-President Timmermans at the Global Methane Pledge Ministerial at COP27Union Européenne
Consultation publique relative aux évolutions de structure du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga (ATRT7)Commission de régulation de l'énergie