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Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Journal officiel de la République française

18/03/20

Arrêté du 4 mars 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et abrogeant des autorisations

Journal officiel de la République française

18/03/20

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche) dans les industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

18/03/20

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI DE BRANCHE) dans les industries électriques et gazières (IEG)

Journal officiel de la République française

18/03/20

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

18/03/20

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2020

Journal officiel de la République française

18/03/20

February - March CEER Newsletter

Union Européenne

17/03/20

L’ASN prescrit les prochaines étapes du démantèlement des réacteurs UNGG d’EDF

Autorité de sûreté nucléaire

17/03/20

Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

17/03/20

Epidémie de Coronavirus

Autorité de sûreté nucléaire

17/03/20

Question parlementaire : Sauvegarde des ouvrages hydrauliques

Parlement

17/03/20

Question parlementaire :Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriques

Parlement

17/03/20

Question parlementaire : Développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles

Parlement

17/03/20

Question parlementaire : Les craintes des régies électriques municipales

Parlement

17/03/20

Stakeholder consultation on the "All CE and Nordic TSOs’ results of CBA in accordance with Art.156(11) of the Commission Regulation (EU) 2017/1485 of 2 August 2017" report

ENTSOE

14/03/20