Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Press Release: Promoting the Clean Energy Transition in the Eastern Partnership Countries: EU4Energy

Union Européenne

08/07/21

Région Grand Est - ex Languedoc-Roussillon et Corse : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/07/21

Prestations annexes réalisées à titre exclusif par les GRD d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

08/07/21

Bilans 2019 et 2020 et mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte

Commission de régulation de l'énergie

08/07/21

Demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemands

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/07/21

Consultation du public sur l’autorisation d’exploiter l’installation de production d’électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/07/21

Consultation : Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/07/21

Arrêté du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives

Journal officiel de la République française

08/07/21

Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes

Journal officiel de la République française

08/07/21

Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

08/07/21

Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail

Journal officiel de la République française

08/07/21

Radioprotection : l’ASN lance un appel à candidatures

Autorité de sûreté nucléaire

07/07/21

Région Grand Est : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

07/07/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-032537 du Président de l'ASN du 6 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

07/07/21

Décision n° CODEP-DTS-2021-032538 du Président de l'ASN du 6 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

07/07/21