Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Procédure de correction de résiliation suite à erreur de PCE

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procedure AMR_Passage au pas horaire

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procedure acces donnees fournisseur titulaire

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procédure changement de fournisseur

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procédure Dépassement exceptionnel de CJA

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procedure AMR_Modification date publication mensuelle

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Procedure acces donnees fournisseur non titulaire

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - octobre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Délibérations de la CRE du 23 septembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Observatoire du marché de détail du gaz du 1er trimestre 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Accord-cadre RTE-EDF - fourniture et acheminement électricité - sites RTE

Commission de régulation de l'énergie

27/09/21

Arrêté du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Journal officiel de la République française

26/09/21

Décret n° 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2016-691 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/09/21

Décision du 14 septembre 2021 modifiant la délégation de signature du 12 décembre 2018

Commission de régulation de l'énergie

25/09/21