Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3484)

La CRE dresse un bilan positif du déploiement de Linky et consulte sur le futur cadre de régulation de sa phase d’exploitation

Commission de régulation de l'énergie

29/11/21

Consultation publique n°2021-13 du 25 novembre 2021 relative au bilan du projet Linky sur la période 2016-2021 et au futur cadre de régulation incitative

Commission de régulation de l'énergie

29/11/21

Taxonomie européenne - Résolution n° 214 (Texte)

Parlement

27/11/21

Décision 2021-946 QPC - 19 novembre 2021 - Société Pétroles de la côte basque [Part des biocarburants prise en compte dans la filière gazole pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes] - Conformité

Décisions de justice

26/11/21

Le médiateur national de l’énergie publie en partenariat avec l’INC des vidéos informatives sur le marché de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

26/11/21

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

26/11/21

Conférence de presse - Présentation du rapport de l’AIE « La politique énergétique de la France – revue en profondeur de...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/11/21

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Journal officiel de la République française

25/11/21

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables

Parlement

25/11/21

Maintien de la certification de la société Teréga - Prise de participation du groupe GIC dans une entreprise active dans la production d’énergie

Commission de régulation de l'énergie

24/11/21

Plus de 250 spécialistes internationaux en sûreté nucléaires réunis au Forum EUROSAFE 2021

IRSN

24/11/21

CEER Views on Electricity Distribution Network Development Plans

Union Européenne

24/11/21

Instruction des dossiers de candidature - dixième période - réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation - métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

24/11/21

Instruction des dossiers de candidature - neuvième période - réalisation et exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation - métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

24/11/21

Portrait : Muriel Rocher, Adjointe à l'Unité d'Expertise et de Modélisation des Installations de Stockage à l’IRSN

IRSN

23/11/21