Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Préparation de l’hiver prochain : la CRE appelle à réviser l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché de gros de l’électricité.

Commission de régulation de l'énergie

08/07/22

Analyse et enseignements sur le pic de prix sur l’enchère journalière pour le 4 avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

08/07/22

Baromètre IRSN 2022 sur la perception des risques et de la sécurité par les français

IRSN

08/07/22

ACER will adopt new framework guidelines on scenarios for network development planning

Union Européenne

08/07/22

Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse)

Journal officiel de la République française

08/07/22

Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

Journal officiel de la République française

08/07/22

La CRE accorde des dérogations à 14 projets dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d'expérimentation réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

07/07/22

Octroi des dérogations des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

07/07/22

Publication de la lettre spéciale « Nouvelle législature » du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

07/07/22

7e réunion d’examen de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

ANDRA

07/07/22

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/716 de la Commission du 6 mai 2022 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, d’un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 10 mai 2022)

Union Européenne

07/07/22

: 2021">European Investment Advisory Hub: 2021

Union Européenne

07/07/22

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Centrale photovoltaïque de Maripasoula pour le projet de centrale photovoltaïque située dans la commune de Maripasoula en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Proposition à la ministre chargée de l’énergie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en Guyane

Commission de régulation de l'énergie

06/07/22

Mieux estimer le risque d’inondation côtière pour les sites nucléaires

IRSN

06/07/22