Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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K1_STRASBOURG_07_2022

Commission de régulation de l'énergie

04/07/22

Décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-184 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Bordeaux

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-185 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gédia

Journal officiel de la République française

03/07/22

Arrêté du 17 juin 2022 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin dans le département de Vaucluse

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-181 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energis

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-182 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies et Services de Seyssel

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-183 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Barr

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-179 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Sorégies

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n°2022-180 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD SEML SYNELVA Collectivités

Journal officiel de la République française

03/07/22

Délibération n° 2022-178 du 22 juin 2022 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD La Régie de La Réole

Journal officiel de la République française

03/07/22

Rapports d'information 2021 : tout savoir sur les activités de l'Andra dans l'Aube et dans la Manche

ANDRA

03/07/22

Rapport d'activité 2021 de l'Andra : 30 ans d'agence publique

ANDRA

03/07/22

New regional task force of the EU Energy Platform for Central Eastern Europe

Union Européenne

01/07/22

Table PITD version 2022-06-14

Commission de régulation de l'énergie

01/07/22