Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 9 octobre 2023 fixant la liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfiéJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 octobre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
La CRE lance une consultation sur l’approvisionnement du tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) pour l’année 2026 et sur le bon fonctionnement du marché de gros.Commission de régulation de l'énergie
Register now for CEER Annual Conference on 30 November 2023!Union Européenne
Consultation publique n°2023-09 du 12 octobre 2023 relative à l'approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et au bon fonctionnement du marché de grosCommission de régulation de l'énergie
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2019/943 of the European Parliament and of the Council by establishing a network code on sector-specific rules for cybersecurity aspects of cross-border electricity flowsUnion Européenne
Current proposals and ways ahead">The design of the European electricity marketCurrent proposals and ways aheadUnion Européenne
Consumer, Citizen & Engagement Working Group : June 2023">Exploration of citizen engagement methodologies in European R&I projects 3.0Consumer, Citizen & Engagement Working Group : June 2023Union Européenne
Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
Réseaux de transport de gaz : la CRE publie sa décision sur les modalités de gestion des congestions Sud -> NordCommission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible du projet de rénovation des canalisations du terminal méthanier de Montoir de BretagneCommission de régulation de l'énergie
Modalités de gestion des congestions Sud vers Nord dans le cadre du fonctionnement de la Trading Region France (TRF)Commission de régulation de l'énergie
Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique - M. SCHENFEIGEL (Yves)Journal officiel de la République française
Arrêté du 5 octobre 2023 autorisant la société Edison S.p.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Baromètre énergie-info 2023 : Des consommateurs touchés par la hausse des prix de l’énergieMédiateur national de l'énergie