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Final report. Task A, EU wide passenger mobility survey">Study on new mobility patterns in European citiesFinal report. Task A, EU wide passenger mobility survey

Union Européenne

21/12/22

Arrêté du 13 décembre 2022 instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/22

Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

21/12/22

Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

21/12/22

Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Journal officiel de la République française

21/12/22

Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 instituant un régime d'aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l'opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique

Journal officiel de la République française

21/12/22

La CRE publie sa délibération sur l'organisation des guichets de déclaration de charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d'amortisseurs

Commission de régulation de l'énergie

20/12/22

La CRE met à jour les références indicatives de prix de l'électricité pour les PME, incluant les effets de l'amortisseur électricité figurant dans le projet de loi de finances 2023

Commission de régulation de l'énergie

20/12/22

Organisation des guichets de déclaration de charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseur prévus par le projet de loi de Finances pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

20/12/22

La CRE publie les grilles tarifaires envisagées pour la hausse de 15% des TRVG d'Engie et des ELD au 1er janvier 2023

Commission de régulation de l'énergie

20/12/22

Grilles tarifaires envisagées pour la hausse des TRVG d’Engie et des ELD au 1er janvier 2023

Commission de régulation de l'énergie

20/12/22

Quel rôle pour les jeunes générations dans la gestion des déchets radioactifs ?

ANDRA

20/12/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10987 – BAIN CAPITAL / CAVERION) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 481/03

Union Européenne

20/12/22

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 2022/C 481/06

Union Européenne

20/12/22

Digitalisation as a driver for better Retail Market functioning

Union Européenne

20/12/22