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Les déclarations du médiateur national de l’énergie, interrogé dans le magazine Complément d’Enquête « Electricité : l’injuste prix »Médiateur national de l'énergie
CEER publishes "ACER-CEER Consultancy study on the impact of the measures included in the EU and National Gas Storage Regulations"Union Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2024/805 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlementUnion Européenne
Décision du 5 mars 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Recommandation (UE) 2024/603 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Tchéquie pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la Tchéquie avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/609 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de Malte pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par Malte avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/597 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Portugal pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par le Portugal avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/600 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de l’Espagne pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par l’Espagne avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
CEER Customer Conference 2024: Registration is open!Union Européenne
CIGEO - L’enquête parcellaire débute le 18 mars 2024ANDRA
Enquête publique Acaci : c’est partiANDRA
Règlement délégué (UE) 2024/818 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne la prolongation des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral des contreparties centralesUnion Européenne
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Conséquences des prix élevés de l’énergie sur le secteur agricole et les zones rurales» (avis d’initiative)Union Européenne
Décision d’exécution (UE) 2024/831 du Conseil du 4 mars 2024 autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la SuèdeUnion Européenne