Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2024-107 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2024Journal officiel de la République française
Délibération n° 2024-108 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Trois Frontières Distribution Gaz au 1er juillet 2024Journal officiel de la République française
Délibération n° 2024-109 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2024Journal officiel de la République française
Délibération n° 2024-110 du 13 juin 2024 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif commun au 1er juillet 2024Journal officiel de la République française
Cigéfix, un chien-robot en quête d’autonomieANDRA
Andra/Troyes Aube Radio : des émissions à retrouver en replayANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11525 — SGIF / EDF / PERFESCO)Union Européenne
Christine OmarMédiateur national de l'énergie
Uzias StarliperMédiateur national de l'énergie
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11572 — VTTI / SHELL / DRAGON LNG)Union Européenne
Décision (PESC) 2024/1848 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2024 concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1745 (EUNAVFOR MED IRINI/3/2024)Union Européenne
Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Réexamen de sûreté du Centre de stockage de la Manche : l’ASN remet ses conclusionsANDRA
Affaire T-419/23: Ordonnance du Tribunal du 2 mai 2024 – Kiene e.a./Parlement et Conseil [« Recours en annulation – Environnement – Règlement (UE) 2023/851 – Normes de performance en matière d’émissions de dioxyde de carbone – Voitures particulières neuves – Prise en compte des émissions en dehors de l’utilisation du véhicule – Carburants synthétiques neutres en dioxyde de carbone – Acte législatif – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité »]Union Européenne
Affaires jointes C-395/22 et C-428/22, Trade Express-L e.a. : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 30 avril 2024 (demandes de décision préjudicielle de l’Administrativen sad - Varna - Bulgarie) – Trade Express-L OOD (C-395/22), DEVNIA TSIMENT AD (C-428/22) / Zamestnik-predsedatel na Darzhavna agentsia Darzhaven rezerv i voennovremenni zapasi [Renvoi préjudiciel – Énergie – Directive 2009/119/CE – Approvisionnement de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers – Article 3 – Obligation, pour les États membres, de maintenir des stocks de sécurité – Article 8 – Opérateurs économiques – Règlement (CE) no 1099/2008 – Statistiques de l’énergie – Réglementation nationale permettant d’imposer à un opérateur économique l’obligation de constituer et de maintenir un stock de sécurité d’un produit pétrolier, y compris lorsque ce produit est étranger à l’activité économique de cet opérateur – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 16 – Liberté d’entreprise – Article 17 – Droit de propriété]Union Européenne