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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Allocation des volumes d’ARENH dans le cadre du guichet s’étant clos le 21 novembre 2022Commission de régulation de l'énergie
Prix de compensation Novembre 2022Commission de régulation de l'énergie
Commissioner Simson in Japan to strengthen energy cooperationUnion Européenne
State aid: Commission approves €13.5 billion French scheme to compensate energy-intensive companies for indirect emission costsUnion Européenne
State aid: Commission opens in-depth investigation into Lithuanian measure to compensate Litgas for operation of LNG terminalUnion Européenne
Table des PITD par commune (1)Commission de régulation de l'énergie
Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme LI-SAÏ FLORENTIN (Marie-France)Journal officiel de la République française
Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 161 (Texte)Parlement
Registrations will soon open for the 8th World Forum On Energy Regulation!Union Européenne
EU green energy product imports: €13.8 billionUnion Européenne
Recommandation générique n°D2022-00029 30 novembre 2022 Présentation d’une offre – forfait – seuil de déclenchement de la remise Lire la recommandation génériqueMédiateur national de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10913 – SADCO / HACP / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/09Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10963 — BMWK / SEFE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/10Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10944 – MITSUBISHI / HERE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/12Union Européenne
Arrêté du 24 novembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française