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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Evolution méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)Commission de régulation de l'énergie
Évolution de la procédure de traitement par la CRE des candidatures au "bac à sable" réglementaire.Commission de régulation de l'énergie
Avancement des projets bénéficiant de dérogations accordées dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
Modification de la délibération n°2020-125 en date du 4 juin 2020 portant décision sur la mise en oeuvre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Découvrez Le Mag de l'Andra de NovembreANDRA
L'Andra à votre écoute !ANDRA
Social impact and policy responses : background paper">The cost-of-living crisis and energy poverty in the EUSocial impact and policy responses : background paperUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10838 – BERSAN EUROPEA DE AUTOMOCION / ASTARA WESTERN EUROPE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 448/07Union Européenne
">Coupling of heating/cooling and electricity sectors in a renewable energy-driven EuropeUnion Européenne
Centrale nucléaire de Brennilis : dernière étape de la déconstructionANDRA
L’Observatoire des sédiments du Rhône fête ses 12 ans : l’IRSN reconduit à sa codirectionIRSN
L'énergie du droit - numero 56Commission de régulation de l'énergie
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l’énergie institué en vertu de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, concernant les dispositions relatives aux échanges d’électricité entre l’Union européenne et le Royaume-UniUnion Européenne
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Petite Hydroélectricité »)Commission de régulation de l'énergie
Celtic Interconnector between Ireland and France: Next milestone reachedUnion Européenne