Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décret n° 2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts et l'article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieureJournal officiel de la République française
Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)Parlement
Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte n° 40 (Texte)Parlement
Un nouveau rapport destiné aux professionnels de la radiothérapie pour l'appropriation d'un changement techniqueIRSN
Affaire T-469/20: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2022 — Pays-Bas/Commission [«Aides d’État – Loi néerlandaise interdisant l’utilisation du charbon pour la production d’électricité – Fermeture anticipée d’une centrale électrique au charbon – Octroi d’une indemnité – Décision de ne pas soulever d’objections – Décision déclarant l’indemnité compatible avec le marché intérieur – Absence de qualification expresse d’“aide d’État” – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/1589 – Sécurité juridique»]Union Européenne
Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 264 (Texte)Parlement
La CRE publie son projet de décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023Commission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-04051 23 janvier 2023 Evolution tarifaire – Prix indéxé sur les marchés de gros de l’électricité – Information sur les risques liés à la volatilité des prix Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Projet de décision sur l’évolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023Commission de régulation de l'énergie
Construction de nouvelles installations nucléaires - Rapport n° 236 (Rapport)Parlement
CEER publishes its 2023 Work ProgrammeUnion Européenne
Découvrez Le Mag de l'Andra de Décembre-JanvierANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11019 – PREMERENI / SUAS CLEAN ENERGY / JVs) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 20/08Union Européenne
MITHYGENE : Séminaire international sur la sécurité de l'hydrogène pour les centrales nucléairesIRSN
Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord de branche conclu le 21 juillet 2022 en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètesJournal officiel de la République française