Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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EU Covenant of Mayors for Climate & Energy new websiteUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10951 — BMF / Uniper) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 442/04Union Européenne
Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Ciments CALCIAJournal officiel de la République française
Commission proposes a new EU instrument to limit excessive gas price spikesUnion Européenne
Economic policy coordination: Commission sets out guidance to help tackle the energy crisis and make Europe greener and more digitalUnion Européenne
Questions and Answers on the gas market correction mechanismUnion Européenne
Signature officielle d’un partenariat entre la CRE et la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ce lundi 21 novembre 2022.Commission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10580 – SE AG / SEC / SEPG) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 440/08Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10853 — ISG / EEP / BSG) Affaire susceptible d’être traitée selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 440/09Union Européenne
2022 edition">Key figures on Europe2022 editionUnion Européenne
RADIOACTIVITÉ Découvrir & comprendreIRSN
Recommdation générique n°D2021-21741 21 novembre 2022 Qualification erronée d’un index de mise en service – Reprise de l’index de résiliation du précédent occupant – Index auto-relevé Consulter le documentMédiateur national de l'énergie
Projet de décision relative à la mise en oeuvre d’un versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTECommission de régulation de l'énergie
A mapping exercise">The identification of smart specialisation priority domains in AlbaniaA mapping exerciseUnion Européenne
">The fiscal implications of the clean energy transitionUnion Européenne