Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Keynote speech by Vice-President Šefčovič at the high-level event on the EU-Ukraine Strategic PartnershipUnion Européenne
Opening remarks by Executive Vice-President Timmermans and Commissioner Simson at the signature of the MoU on an EU-Egypt strategic partnership on renewable and a Joint Statement on Egypt's Energy Wealth InitiativeUnion Européenne
Décision de rejet des demandes de réexamen des sociétés [confidentiel] formées en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021Commission de régulation de l'énergie
Proposition sur les demandes de réexamen des sociétés [confidentiel] en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021Commission de régulation de l'énergie
COP27: EU and Egypt step up cooperation on the clean energy transitionUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10943 — ENEL / CVC CAPITAL PARTNERS / GRIDSPERTISE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 433/21Union Européenne
EU-Australia Leaders' Meeting 2022: Joint press releaseUnion Européenne
Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Délibération n° 2022-277 du 3 novembre 2022 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet CelticJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
K2_STRASBOURG_10_2022Commission de régulation de l'énergie
K2-PITD Octobre 2022Commission de régulation de l'énergie
K2-ZET Octobre 2022Commission de régulation de l'énergie
K1-PITD Octobre 2022Commission de régulation de l'énergie
K1-ZET Octobre 2022Commission de régulation de l'énergie