Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Statuts de l’ERIC EU-SOLARIS 2022/C 446/01Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10713 – RWE / NEWCO EEMSHAVEN) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 446/09Union Européenne
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiquesJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Compétences eau et assainissementParlement
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogèneUnion Européenne
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)Union Européenne
Opening remarks by Commissioner Simson at the press conference of the Extraordinary Energy Council, 24 November 2022Union Européenne
Note d'information : Impacts de la détérioration du réseau électrique national ukrainien sur les centrales nucléairesIRSN
Commission sets trajectories for filling gas storage in 2023Union Européenne
Publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Décembre 2022Commission de régulation de l'énergie
Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 116 tome II (Avis)Parlement
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Examen annuel 2023 de la croissance durableUnion Européenne
Opening speech by Commissioner Simson at the European Parliament's November plenaryUnion Européenne
LIFE Programme: €380 million for 168 new green projects all around EuropeUnion Européenne