Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

20/01/23

Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Parlement

20/01/23

La CRE a adressé au Gouvernement sa proposition d’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2023

Commission de régulation de l'énergie

19/01/23

Proposition des tarifs de cession de l’électricité aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

19/01/23

Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er février 2023

Commission de régulation de l'énergie

19/01/23

L’INERIS ET L’IRSN CONFORTENT LEUR PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DE LA SANTE

IRSN

19/01/23

Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks 2022

Union Européenne

19/01/23

Les temps forts de l'année 2022

ANDRA

19/01/23

JRC strategy for its nuclear activities">Executive summaryJRC strategy for its nuclear activities

Union Européenne

19/01/23

">EU-Afrique, paquet d’investissement «Global Gateway»

Union Européenne

19/01/23

Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/01/23

Mise à contribution des fournisseurs d'énergie

Parlement

19/01/23

La CRE publie sa délibération portant projet de décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/01/23

Science en questions : ne ratez pas la première émission avec l'IRSN !

IRSN

18/01/23

Projet de décision sur l’évolution annuelle du tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/01/23