Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Journal officiel de la République française

30/10/22

Décret du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. WIEBER (Arnaud)

Journal officiel de la République française

30/10/22

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité

Journal officiel de la République française

30/10/22

Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

30/10/22

Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis

Journal officiel de la République française

29/10/22

Avis relatif à l'extension de l'accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières

Journal officiel de la République française

29/10/22

La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées (Communiqué de presse)

Parlement

29/10/22

State aid: Commission approves €1.5 billion Belgian scheme to support energy suppliers in the context of Russia's war against Ukraine

Union Européenne

28/10/22

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/10/22

Arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/10/22

Décret n° 2022-1368 du 27 octobre 2022 portant augmentation des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

28/10/22

Production d'énergies renouvelables - Texte de la commission n° 83 (Texte)

Parlement

28/10/22

Exploitation du lithium dans l'Allier

Parlement

28/10/22

Réponse européenne à la hausse du prix de l'énergie

Parlement

28/10/22

Risques de coupures d'électricité et de gaz

Parlement

28/10/22