Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10943 — ENEL / CVC CAPITAL PARTNERS / GRIDSPERTISE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 433/21

Union Européenne

16/11/22

EU-Australia Leaders' Meeting 2022: Joint press release

Union Européenne

16/11/22

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/11/22

Délibération n° 2022-277 du 3 novembre 2022 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Journal officiel de la République française

16/11/22

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

16/11/22

K2_STRASBOURG_10_2022

Commission de régulation de l'énergie

15/11/22

K2-PITD Octobre 2022

Commission de régulation de l'énergie

15/11/22

K2-ZET Octobre 2022

Commission de régulation de l'énergie

15/11/22

K1-PITD Octobre 2022

Commission de régulation de l'énergie

15/11/22

K1-ZET Octobre 2022

Commission de régulation de l'énergie

15/11/22

Implementing the Energy Union: Commission reports on energy transition progress

Union Européenne

15/11/22

Renouvellement des contrats d'électricité : dernière ligne droite pour que les entreprises et collectivités territoriales bénéficient avec certitude de l'ARENH en 2023

Commission de régulation de l'énergie

15/11/22

Surveillance de l’environnement : l’HCTISN a tenu une réunion plénière le 18 octobre 2022

IRSN

15/11/22

In focus: Renewable hydrogen to decarbonise the EU’s energy system

Union Européenne

15/11/22

Speech by Commissioner Simson at the COP27 Presidency Energy Day

Union Européenne

15/11/22