Actualités
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Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société DEKRA Industrial en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Joint Declaration from Energy Importers and Exporters on Reducing Greenhouse Gas Emissions from Fossil FuelsUnion Européenne
Opening speech by Commissioner Simson at the 15th European Nuclear Energy ForumUnion Européenne
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minierJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minierJournal officiel de la République française
ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement du plafond et communication sur les critères d'évaluation des demandesCommission de régulation de l'énergie
Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant communication sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENHCommission de régulation de l'énergie
Rapport spécial 22/2022 «Soutien de l'UE aux régions charbonnières – Une attention limitée accordée à la transition socioéconomique et énergétique» 2022/C 428/03Union Européenne
Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au 2e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
Commissioner Simson in Czechia to participate in the 15th European Nuclear Energy ForumUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10918 – PETRONAS / DURIO / ORIM HOLDING) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 428/09Union Européenne