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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au 2e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
Commissioner Simson in Czechia to participate in the 15th European Nuclear Energy ForumUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10918 – PETRONAS / DURIO / ORIM HOLDING) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 428/09Union Européenne
Règlement ONU no154 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie électrique (WLTP) [2022/2124]Union Européenne
Décision de poursuite du projet d'interconnexion entre la France et l'IrlandeCommission de régulation de l'énergie
Décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet CelticCommission de régulation de l'énergie
">Plan d’action de l’UE visant à numériser le système énergétiqueUnion Européenne
Clarification des aides énergétiques aux collectivitésParlement
REPowerEU: Commission steps up green transition away from Russian gas by accelerating renewables permittingUnion Européenne
Joint Statement on the EU-Egypt Renewable Hydrogen PartnershipUnion Européenne
Questions and Answers on emergency measures to accelerate the deployment of renewable energyUnion Européenne
Avis du ministère de l’environnement de la République tchèque (Ministerstvo životního prostředí České republiky), conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures 2022/C 426/09Union Européenne
Fiche d’information 2022">Rapport annuel de l’Union européenne sur l’état des régions et des villesFiche d’information 2022Union Européenne
">EU annual report on the state of regions and cities 2022Union Européenne
La CRE encourage vivement les entreprises et les acteurs publics de choisir leurs fournisseurs d'électricité d'ici mi-novembre pour être certains de bénéficier de l'Arenh en 2023Commission de régulation de l'énergie