Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7157)
Décret n° 2022-1431 du 14 novembre 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturelJournal officiel de la République française
Speech by Commissioner Simson for the Opening of the EU Energy Day at COP27Union Européenne
State aid: Commission approves €225.6 million German measure to support energy company SEFE GmbHUnion Européenne
Communication du gouvernement danois concernant la suppression de la possibilité d’octroyer de nouvelles autorisations pour la prospection et l’extraction d'hydrocarbures dans certaines régions du Danemark (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 429/07Union Européenne
Report">Europeans' opinions about the European Union's prioritiesReportUnion Européenne
">EEFIG Newsletter. 07 July 2021Union Européenne
Décision du 14 octobre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 27 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société DEKRA Industrial en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Joint Declaration from Energy Importers and Exporters on Reducing Greenhouse Gas Emissions from Fossil FuelsUnion Européenne