Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Délibération n° 2022-250 du 12 octobre 2022 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de secours en gaz naturel

Journal officiel de la République française

27/12/22

Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Journal officiel de la République française

27/12/22

Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

27/12/22

Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination de fournisseurs de secours en gaz naturel

Journal officiel de la République française

27/12/22

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

27/12/22

Décret n° 2022-1655 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de mise en place des dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

27/12/22

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

24/12/22

Arrêté du 17 décembre 2022 portant modification du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

24/12/22

Arrêté du 20 décembre 2022 relatif au téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance

Journal officiel de la République française

24/12/22

Arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

24/12/22

Décision n° 12-38-22 du 13 décembre 2022 sur le différend qui oppose la SCI Le Solaise, représentée par la SAS Be Care, à la société Enedis relatif à la modification du raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

23/12/22

Décret n° 2022-1609 du 22 décembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au bois

Journal officiel de la République française

23/12/22

Newsletter December 2022

Union Européenne

22/12/22

7th CEER-ECRB Benchmarking Report on the Quality of Electricity and Gas Supply released

Union Européenne

22/12/22

Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/12/22