Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Marché de l'électricité dans l'Union européenne

Parlement

12/01/23

Recommandation générique n°D2021-17057 11 janvier 2023 Plages des heures creuses – Information portée sur les factures des clients professionnels Consulter la recommandation générique

Médiateur national de l'énergie

11/01/23

Instruction des dossiers de candidature relatifs à l’appel d’offres portant sur la fourniture de secours en gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

11/01/23

Espace, temps, transmission : participez au prochain colloque sur la mémoire

ANDRA

11/01/23

Publication de la 5e édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

ANDRA

11/01/23

🔍📚 Futurs doctorants : consulter notre appel à projets de thèses

ANDRA

11/01/23

">Covenant of companies for climate and energy. 31/12/2022

Union Européenne

11/01/23

Support for the revision of the Energy Performance of Buildings Directive">Defining zero-emission buildingsSupport for the revision of the Energy Performance of Buildings Directive

Union Européenne

11/01/23

">Newsletter Smart Cities Marketplace. 20 December 2022

Union Européenne

11/01/23

K2-ZET déembre

Commission de régulation de l'énergie

10/01/23

K1-PITD décembre

Commission de régulation de l'énergie

10/01/23

K2-PITD décembre

Commission de régulation de l'énergie

10/01/23

K1 ZET décembre

Commission de régulation de l'énergie

10/01/23

Diverses dispositions relatives au code minier - Texte n° 225 (Texte)

Parlement

10/01/23

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS JRC technical report on "Assessment of the potential for energy efficiency in electricity generation, transmission and storage"

Union Européenne

09/01/23