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">EU annual report on the state of regions and cities 2022Union Européenne
La CRE encourage vivement les entreprises et les acteurs publics de choisir leurs fournisseurs d'électricité d'ici mi-novembre pour être certains de bénéficier de l'Arenh en 2023Commission de régulation de l'énergie
Keynote speech by Vice-President Šefčovič at the European Energy Sector eventUnion Européenne
La CRE réévalue les charges de service public de l’énergie à compenser en 2023 à – 32,7 Md€Commission de régulation de l'énergie
Evaluation des pertes des fournisseurs dans le cadre de la compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel prise en application de l'article 37 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022Commission de régulation de l'énergie
Réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaireJournal officiel de la République française
Production d'énergies renouvelables - Texte n° 16 (Texte)Parlement
State aid: Commission approves €1.34 billion Danish scheme to support energy intensive companies in the context of Russia's war against UkraineUnion Européenne
Energy crisis: The Commission hosts a roundtable to discuss measures on consumer protectionUnion Européenne
Joint Statement following the latest meeting of the EU-US Task Force on Energy SecurityUnion Européenne
State aid: Commission approves €16.8 billion Danish guarantee scheme to support energy companies in the context of Russia's war against UkraineUnion Européenne
Open Public Consultation on Guidelines of Good Practice for Trustworthy Green Offers and Consumer Protection against Misleading Marketing ("Greenwashing")Union Européenne
Recommandation générique n°D2021-16479 7 novembre 2022 Conformité à l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre EDF (centre EDF île de la Réunion) et EDF PEI Port Est - conversion au bioliquide de l’installation Port Est - La RéunionCommission de régulation de l'énergie