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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation générique n°D2021-16479 7 novembre 2022 Conformité à l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre EDF (centre EDF île de la Réunion) et EDF PEI Port Est - conversion au bioliquide de l’installation Port Est - La RéunionCommission de régulation de l'énergie
K1_STRASBOURG_11_2022Commission de régulation de l'énergie
Prix de compensation Octobre 2022Commission de régulation de l'énergie
Décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022 relatif au chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 novembre 2022 autorisant le groupement d'intérêt économique ELSAN SERVICES à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société APAVE en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 novembre 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 octobre 2022 relatif à la répartition complémentaire des montants d'aides provenant des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Consultation publique relative à la demande d’exemption de TotalEnergies pour un terminal méthanier flottant au HavreCommission de régulation de l'énergie
Modalités de constitution du dossier de demande d’ARENHCommission de régulation de l'énergie
Questions and answers on the Commission's participation at COP27Union Européenne
COP27: EU calls on all Parties to take concrete steps to limit global warming to 1.5°C and respect the Paris AgreementUnion Européenne
Consultation publique n°2022-12 du 3 novembre 2022 relative à la demande d'exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du HavreCommission de régulation de l'énergie
Contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historiqueCommission de régulation de l'énergie