Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (6607)
Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)Journal officiel de la République française
Délibération n° 2022-82 du 17 mars 2022 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n° 2021-13 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)Journal officiel de la République française
K2_STRASBOURG_07_2022Commission de régulation de l'énergie
Proceedings of the 60th ESReDA seminar">Advances in modelling to improve network resilienceProceedings of the 60th ESReDA seminarUnion Européenne
Décision n° 04-38-22 du 20 juillet 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme M. et Mme B., représentées par la société Elec'Chantier 44, à la société Enedis et relatif au raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburantsJournal officiel de la République française
Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)Parlement
Avis aux opérateurs Importations de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l’Union 2022/C 296/05Union Européenne
CEER is looking for a consultant to do analysis of current and future DSO data exchange practicesUnion Européenne
Guidelines of Good Practice on Future-proof Comparison Tools in the Energy SectorUnion Européenne
Orientations complémentaires à la délibération du 31 mars 2022 sur les modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fournitureCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, et portant communication sur les modalités de calcul des tarifs règlementés de vente d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son avis sur le projet d'arrêté relatif au calcul des droits ARENH et sur les modalités de calcul des TRVECommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française