Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Modifications du service de défense de la participation active de la demande proposé par RTE dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2196 en FranceCommission de régulation de l'énergie
Fête de la science 2022 : beau succès pour nos animationsANDRA
European Commission to host EU Energy Day at COP27Union Européenne
Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 octobre 2022 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de CattenomJournal officiel de la République française
Newsletter: October 2022Union Européenne
Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historiqueJournal officiel de la République française
Décret du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. WIEBER (Arnaud)Journal officiel de la République française
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société EnedisJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des Industries Electriques et GazièresJournal officiel de la République française
La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées (Communiqué de presse)Parlement
State aid: Commission approves €1.5 billion Belgian scheme to support energy suppliers in the context of Russia's war against UkraineUnion Européenne
Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française