Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Joint Declaration from Energy Importers and Exporters on Reducing Greenhouse Gas Emissions from Fossil FuelsUnion Européenne
Opening speech by Commissioner Simson at the 15th European Nuclear Energy ForumUnion Européenne
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minierJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minierJournal officiel de la République française
ARENH : Méthode de répartition des volumes en cas de dépassement du plafond et communication sur les critères d'évaluation des demandesCommission de régulation de l'énergie
Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant communication sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENHCommission de régulation de l'énergie
Rapport spécial 22/2022 «Soutien de l'UE aux régions charbonnières – Une attention limitée accordée à la transition socioéconomique et énergétique» 2022/C 428/03Union Européenne
Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie au 2e trimestre 2022Commission de régulation de l'énergie
Commissioner Simson in Czechia to participate in the 15th European Nuclear Energy ForumUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10918 – PETRONAS / DURIO / ORIM HOLDING) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 428/09Union Européenne
Règlement ONU no154 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie électrique (WLTP) [2022/2124]Union Européenne
Décision de poursuite du projet d'interconnexion entre la France et l'IrlandeCommission de régulation de l'énergie
Décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet CelticCommission de régulation de l'énergie
">Plan d’action de l’UE visant à numériser le système énergétiqueUnion Européenne