Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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">Programme review report 2022Union Européenne
Arrêté du 9 novembre 2022 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination du médiateur de l'hydroélectricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 7 novembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC POWER SERVICES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables - Texte n° 199 (Texte)Parlement
Règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisseCommission de régulation de l'énergie
Économie circulaire : l’Autorité rend public un avisAutorité de la concurrence
Regulators from across Europe and the Mediterranean region kick-start initiative on sustainable empowerment, security of energy supply and interoperability of the systemsUnion Européenne
Règles de répartition des capacités de long terme sur les interconnexions IFA et IFA 2Commission de régulation de l'énergie
Adhésion de RTE à la fondation Open-CCommission de régulation de l'énergie
Contrat de réalisation entre RTE et EDF relatif à la gestion des impacts du renouvellement du poste de Cordéac sur les actifs d’EDFCommission de régulation de l'énergie
Parlons énergie n°9 : la newsletter de la CRECommission de régulation de l'énergie
Conférence annuelle de l’AEE : Gouvernance et transition énergétique, deux réponses clés de la réponse à la crise de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Interview de Jules Nyssen, Président du SERCommission de régulation de l'énergie